Version 0.1 — [date de mise en ligne]
En clair
Voici qui est derrière AssoCréa.
Le site et l'application AssoCréa (ci-après « le Service ») sont édités par :
En clair
Le site et tes données sont hébergés par des prestataires professionnels, situés hors du Maroc (tu donnes ton accord pour ça à l'inscription).
Ces prestataires sont établis en dehors du Royaume du Maroc. Le transfert de données personnelles vers l'étranger est encadré par les articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 et fait l'objet du consentement exprès des utilisateurs — voir la Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles réalisé par le Service a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel) — récépissé n° [À COMPLÉTER après obtention] délivré le [date] (loi n° 09-08, art. 12, 13 et 19).
Pour toute information sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires et tes droits (accès, rectification, opposition, suppression), consulte la Politique de confidentialité. Tu peux également saisir la CNDP (www.cndp.ma).
En clair
Le site nous appartient ; ce que tu y crées (tes statuts, tes documents) reste à toi.
La structure du Service, son interface, ses textes explicatifs, ses éléments graphiques et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus saisis par les utilisateurs et les documents générés à partir de ceux-ci demeurent la propriété des utilisateurs ou de leur association (voir CGU, article 12).
En clair
AssoCréa t'accompagne, mais ne remplace ni un juriste ni les autorités.
AssoCréa est un outil d'accompagnement à la création et à la gestion d'associations régies par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958. Le Service ne fournit pas de conseil juridique. Les documents générés — en particulier ceux comportant une traduction automatique — doivent être vérifiés par un juriste avant tout dépôt officiel. Les décisions relatives à la déclaration des associations relèvent exclusivement des autorités compétentes (caïdat, arrondissement).